S'installer à Genève > Vous guider dans la fiscalité suisse > Spécificités du système fiscal suisse

 

 

S'installer à Genève > Vous guider dans la fiscalité suisse > Spécificités du système social suisse

Système de prévoyance

L'objectif de la prévoyance est d’anticiper les conséquences financières résultant de l'invalidité, du décès et de la retraite. En Suisse le système repose sur trois piliers.

Les 3 piliers

En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution Fédérale) a pour but de maintenir, pour soi-même ou pour ses survivants, le niveau de vie habituel lorsque arrive la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès.

1er pilier Garantie du minimum vital Prévoyance publique

2e pilier Maintien du niveau de vie Prévoyance professionnelle

3e pilier Complément individuel Prévoyance individuelle

1er pilier
L'AVS et l'AI forment le premier pilier (public). Avec les éventuelles prestations complémentaires, les rentes doivent garantir le minimum vital.

La cotisation est obligatoire pour tout résident en Suisse le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire.

2e pilier
Les caisses de pension, la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, la LAA constituent le 2e pilier. Ensemble, les deux premiers piliers doivent assurer au moins 60% du dernier salaire perçu pour un salaire moyen de 80 000 chf et permettre ainsi de maintenir le niveau de vie antérieur.

Le deuxième pilier est obligatoire pour les salariés. C’est l’employeur qui choisit le plan de prévoyance auprès d’une institution de prévoyance, en conformité avec les minimum requis par la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle). L’employeur prend à sa charge au moins la moitié des cotisations.

3e pilier
Les troisième pilier sert à la prévoyance individuelle; il est facultatif. Il y a le 3ème pilier lié (A) ou libre (B).

Ce pilier 3A permet de combler les lacunes de prévoyance principalement en matière de retraite. L’âge légal de la retraite est 64 ans (femmes) et 65 ans (hommes).

 

C’est une épargne qui bénéficie d’ avantages fiscaux.

Le « 3e pilier A » vous permet de payer moins d'impôts et d'assurer votre avenir financier.

Fiscalement, vos contributions peuvent être déduites de votre revenu imposable; le capital en cours de constitution n’entre pas dans votre fortune, en plus, vous profitez d'un taux d'intérêt qui n'est pas soumis à l'impôt anticipé.

Vous fixez vous-même la date et le montant de vos versements jusqu'à concurrence du plafond légal. En 2008, le maximum déductible est de 6365 chf par personne dont le revenu est soumis à l’AVS que l’on soit frontalier ou résident genevois.

Conditions de retrait du 3ème pilier : 
Les avoirs sont bloqués et leurs retraits sont limités aux situations ci-dessous :

-          être à 5 ans de l’âge légal de la retraite, 59 ans (femmes), 60 ans (hommes)
-  départ définitif de la Suisse,
- acquisition d'un logement pour résidence principale,
- passer d'un statut salarié à un statut indépendant,
- invalidité à 100%.

-          A savoir, à la sortie du 3ème pilier A, le montant est soumis à l’impôt sur les prestations en capital, qui est cependant inférieur à l’économie fiscale réalisée. 

Le 3ème pilier B (libre) est une prévoyance individuelle qui peut être conclue par quiconque, que l’on soit enfant (épargne pour les études), étudiant, mère au foyer (voulant une retraite), salarié ou retraité, résident suisse ou à l’étranger.

 

Certains cantons accordent des déductions fiscales, comme Genève. Sur l’ICC, la déduction tient compte de la situation familiale du contribuable à savoir en 2007 :

-          3150 chf pour les époux vivant ensemble

-          2100 chf pour un célibataire

-          800 chf par enfant à charge.

Cette déduction n’est pas accordée sur l’IFD (impot fédéral direct). La déduction se cumule avec le 3ème pilier A sur l’ICC.

 

Pour tout renseignement complémentaire, Mme Lucile Cormorèche est à votre service :

Lucile Cormorèche

Conseillère en prévoyance

Assurance individuelle et collective

SwissLife

Email : lucile.cormoreche@swisslife.ch

Tél : 078 724 66 55